Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'État 1985-1989, éd. par Chabanol (Daniel), Paris, Litec, Gazette du Palais, 1991, 388 p.
- Auteur(s)
- Chabanol (Daniel)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État