Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er vendémiaire an VII (1798) jusqu'au 31 décembre 1856, par Duchesne (Émile-André), Lallement (L.), Paris, Impr. nationale, 1857, 5 vol; suite par Duchesne (Albert)...depuis le 1er janvier 1857 jusqu'au 31 décembre 1873, Paris, 1874, 2 vol.; suite par Lallement.

Auteur(s)
Duchesne (Emile-André), Lallement (Louis)
Année de publication
1857
Thème
1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation