Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Service de documentation et des études de la Cour de Cassation. Cour de cassation. Chambre criminelle. Table décennale 1970-1979, Paris, Impr. nationale.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation