Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Warée (Barnabé). Code judiciaire, recueil de lois et documens concernant l'organisation, la compétence et la discipline du Conseil d'État, de la Cour de cassation, des cours royales, des tribunaux civils, de commerce et justices de paix, l'exercice de la profession d'avocat, le notariat, les avoués, les commissaires-priseurs, huissiers et gardes de commerce, depuis 1790 jusqu'à ce jour, par l'éditeur des "Annales du barreau français", 1843, 240-VII p; Paris, A. Marescq et E. Dujardin, 1855, X-179 p.
- Auteur(s)
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Warée (Barnabé)
- Année de publication
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1843
- Thème
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3-1-2 — Organisation judiciaire. Études générales