Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rousset (Gustave). De la correctionnalisation des crimes ou de la nécessité et des moyens de soumettre à la juridiction criminelle certains faits légalement réputés crimes, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome IV, 4e année, 1854, vol. 1, p. 352-387; tome VII, 5e année, 1855, vol. 2, p. 245-282.

Auteur(s): Rousset (Gustave)
Année de publication: 1854
Thème: 3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire