Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Teissier (Albert). Du droit pour le tribunal pour enfants d'ordonner, avec la sanction pénale, l'une des mesures édictées par les articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 février 1945, Semaine juridique, 1953, I, n° 1112.
- Auteur(s)
- Teissier (Albert)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-5-7-5 — Justice des mineurs. Publications de 1950 à 1959