Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daunoy (J.). Le président d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Metz, 4 novembre 1862, Metz, Nouvian, 1862, 45 p.
- Auteur(s)
- Daunoy (J.)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)