Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tourné (Jean-Thimothée). Étude sur le président de la cour d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1860, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1860, 31 p.
- Auteur(s)
- Tourné (Jean-Thimothée)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)