Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thieriet. Ceux qui n'entendent pas la langue française peuvent-ils remplir les fonctions de juré, avec l'assistance d'un interprète ?, Revue de législation et de jurisprudence, tome V, octobre 1836-mars 1837, p. 470-476.
- Auteur(s)
- Thieriet
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)