Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnesoeur (Louis-François). Cours d'assises. Procès-verbaux d'audience, Revue de législation et de jurisprudence, 18e année, nouvelle série, 1852, tome 1, p. 395-409.
- Auteur(s)
- Bonnesoeur (Louis-François)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure