Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vier (Charles-Louis). Le contentieux administratif après la loi du 31 décembre 1987, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 118-126.
- Auteur(s)
- Vier (Charles-Louis)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel