Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guichard (Auguste-Charles). Notice sur le Conseil d'État, et spécialement sur ses attributions et la forme d'y procéder en matière contentieuse, Paris, Impr. de Porthmann, 1815, 16 p.
- Auteur(s)
- Guichard (Auguste-Charles)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872