Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delfaux (Charles). Code manuel des percepteurs et des receveurs et ordonnateurs des communes et des établissements de bienfaisance, Paris, Impr. de P. Dupont, 1882, VIII-711 p.
- Auteur(s)
- Delfaux (Charles)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure