Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Olszak (Norbert). Une institution de droit local tombée rapidement en désuétude : les tribunaux arbitraux de corporation d'Alsace-Lorraine (Innungsschiedsgerichte), Revue d'Alsace, 1989, n° 115, p. 73-83.

Auteur(s)
Olszak (Norbert)
Année de publication
1989
Lieu(x)
Alsace-Lorraine
Thème
3-18-3-1 — Alsace-Lorraine. Pendant l'occupation (1871-1918)