Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les juges sont-ils inamovibles ou seulement irrévocables. Examen de cette question : sous la législation actuelle le gouvernement peut-il changer les juges de leur résidence sans leur consentement, par un magistrat, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1881.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 4-2-5-3 — Justice et pouvoir. Inamovibilité