Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Léonce). Plus de monopoles arbitraires ! Suppression des agréés près les tribunaux consulaires. Réponse à la brochure de M. le président Ozenne, Toulouse, chez l'auteur, 1882, 32 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Léonce)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 4-3-2 — Agréés