Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le nombre des membres du conseil de discipline de l'ordre des avocats déterminé par l'article 2 de l'ordonnance de 1830 doit-il être fixé en y comprenant le bâtonnier ?, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 436-450.

Auteur(s)
X
Année de publication
1851
Thème
4-3-4-4-3 — Discipline des avocats. Juridictions et procédure