Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malepeyre (F.-L.). La destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux. Commentaire de la loi du 10 mars 1898, Paris, Marchal et Billard, 1898.

Notes
Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 17e année, 1898, p. 221-270.
Auteur(s)
Malepeyre (F.-L.)
Année de publication
1898
Thème
4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline