Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malepeyre (F.-L.). La destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux. Commentaire de la loi du 10 mars 1898, Paris, Marchal et Billard, 1898.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 17e année, 1898, p. 221-270.
- Auteur(s)
- Malepeyre (F.-L.)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline