Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouissou (Marcelin). L'avoué de première instance peut-il, en appel, obtenir la distraction des dépens ?, La Loi, 26 janvier 1892.
- Auteur(s)
- Bouissou (Marcelin)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires