Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sellier (F.-M.). Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre, Paris, Cotillon, 1841-1849, 3 vol.

Auteur(s)
Sellier (F.-M.)
Année de publication
1841
Thème
4-3-9-2 — Notaires. Manuels