Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rutgeerts (Louis-Joseph-Napoléon-Marie), Amiaud (Albert). Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent, Bruxelles, F. Larcier, 1884, 2 vol.

Auteur(s): Amiaud (Albert), Rutgeerts (Louis-Joseph-Napoléon-Marie)
Année de publication: 1884
Thème: 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation