Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morellet, notaire à Bourg. Pétition adressée à la Chambre des députés [Au sujet de la transmission des charges de notaires], Bourg, Impr. de Dufour, 1829.
- Auteur(s)
- Morellet
- Année de publication
- 1829
- Lieu(x)
- Bourg
- Thème
- 4-3-9-4-2 — Notaires. Offices notariaux