Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lespinasse (Henri). De la compétence en matière de discipline notariale, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 343-350.
- Auteur(s)
- Lespinasse (Henri)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 4-3-9-6 — Discipline notariale