Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charlin (Jacques). La participation du notaire à la création de la règle de droit, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1981, 436 p.
- Auteur(s)
- Charlin (Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions