Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport de la Commission chargée par la Société de législation comparée d'étudier la question du notariat, Paris, Pichon, 1870.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 4-3-9-8-2 — Notaires. Débats et réformes. De 1850 à 1870