Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grosse (H.). Des honoraires sur les ventes de meubles, Paris, Journal des Notaires, 1862, III-69 p.
- Auteur(s)
- Grosse (H.)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 4-3-11-2 — Ventes mobilières et compétence des commissaires-priseurs