Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réflexions sur les experts et les arbitres choisis par les tribunaux ou les parties, sur leurs opérations et sur la nécessité de leur substituer des experts et arbitres jurés, par C. C*** de Lyon, Paris, J.-G. Dentu, 1815.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 4-4-1-3-5 — Statut des experts