Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubert (Louis). Critique juridique et économique de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires, gages des gens de service et petits traitements, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Waltener, 1906, 140 p.
- Auteur(s)
- Aubert (Louis)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires