Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Losson (Lucien). Saisie-arrêt des gages, salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895, critiques et réformes, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. nancéienne, 1904, 167 p.
- Auteur(s)
- Losson (Lucien)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires