Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Gost (Eugène). Des tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières et des caractères distinctifs de l'action en validité, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1882, 24 p.

Notes: Revue critique de législation et de jurisprudence, 31e année, nouvelle série, tome XI, 1882, p. 621-631.
Auteur(s): Le Gost (Eugène)
Année de publication: 1882
Thème: 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières