Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pasquin (R.). Organisation de la défense dans l'instruction préparatoire. Loi du 8 décembre 1897, thèse de doctorat, Droit, Nancy, impr. de L. Kreis, 1899, 126 p.
- Auteur(s)
- Pasquin (R.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890