Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Gentil (Constant). Enquête. Exclusions et reproches, Revue pratique de droit français, tome 9, 1860, 1er semestre, p. 337-351.
- Auteur(s)
- Le Gentil (Constant)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)