Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Nicolas). La Haute Cour de justice et la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 261-267.
- Auteur(s)
- Martin (Nicolas)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour