Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rigot (Pierre). Étude sur la compétence de la Haute Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889, Paris, Marchal et Billard, 1889, 47 p.
- Auteur(s)
- Rigot (Pierre)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour