Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molinier (Joseph-Victor). L'abrogation du décret de 1851 relatif à la transportation politique, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 19, 1870, p. 58-63.
- Auteur(s)
- Molinier (Joseph-Victor)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation