Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bleton-Ruget (Annie). L'infrajustice institutionnalisée : les justices de paix des cantons ruraux du district de Dijon pendant la Révolution, in Garnot (Benoît) (dir.). L'infrajudiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine. Actes du Colloque de Dijon 5-6 octobre 1995, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, p. 291-311.

Auteur(s): Bleton-Ruget (Annie)
Année de publication: 1996
Lieu(x): Dijon
Thème: 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales