Affaire de fraude, Paris et banlieue
- Publication year
- 1931
- Editor
- Société du Petit Parisien & d’éditions Pierre Dupuy & Cie
- Number of pages
- 6
- Source
- ENAP/CRHCP
- Scanned by
- ENAP
- Observations
Le 22 décembre 1931, des inspecteurs surprennent rue des Fossés-Saint-Bernard le courtier Robert Noulin et le vérificateur des contributions indirectes Charles Deleuze qui viennent de sortir trois fûts de rhum de la Halle aux Vins sans avoir acquitté les droits. Ils comparaissent le 13 décembre 1932 devant la cour d'assises de la Seine avec Charles Albinet, un autre vérificateur et un négociant en spiritueux, Victor Paul, sous l'accusation de corruption de fonctionnaires, de faux et usage de faux. L'accusation reproche à Deleuze d'avoir fourni des congés en blanc, qu'il s'était frauduleusement procurés. Elle accuse Albinet d’avoir établi une comptabilité fausse concordant avec celle du négociant Paul, afin d'empêcher toute vérification. Le 14 décembre 1932, les jurés estiment toutefois que les deux seuls coupables sont les vérificateurs Albinet et Deleuze, qui auraient dû se montrer incorruptibles. Le premier est frappé de quinze mois de prison et le second d'une année de prison. Leurs deux complices Paul et Noulin sont acquittés.
Pour en savoir plus, voir l'article du Petit Parisien du 12 janvier 1932 sur Gallica.
- Tags
- Paris – fraude fiscale – Paul (Victor) – Deleuze (Charles) – Albinet (Charles) – Noulin (Robert)