Arrêté du 30 juin 1837 préposant un Brigadier de Gendarmerie à la conduite des Forçats transférés cellulairement Montalivet – transfèrements – transport des forçats – brigadiers de gendarmerie Règlement du 30 juin 1837 npour les forçats transférés cellulairement Montalivet – transfèrements – transport des forçats – brigadiers de gendarmerie – règlements Arrêté du 30 juin 1837 portant Règlement des attributions du Brigadier de gendarmerie préposé à la conduite des Forçats transférés cellulairement Montalivet – transfèrements – transport des forçats – brigadiers de gendarmerie / 508
