Nombre d'individus dont la détention préventive a cessé par suite de mainlevée du mandat de dépôt ou d'arrêt sur conclusion conforme du procureur de la république (PDPMAIN)

1956 − 1981

2024-11-22T02:42:28.769811 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1955 1960 1965 1970 1975 1980 Année 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000
Année Valeur
1956 1983
1957 1779
1958 1912
1959 2438
1960 2767
1961 2868
1962 2921
1963 2663
1964 2707
1965 2527
1966 3139
1967 3457
1968 3340
1969 3879
1970 4002
1971 3223
1972 4224
1973 4177
1974 4602
1975 5139
Année Valeur
1976 4741
1977 5399
1978 5631
1979 5726
1980 6719
1981 6305

Informations sur la série

Cette série apparaît en 1956 avec la reprise du tableau concernant l'achèvement de la détention préventive. Elle vise l'article 94 du C.I.C. de 1956 à 1958, l'article 140 du C.P.P. de 1959 à 1970 et l'article 147 du C.P.P. de 1971 à 1981.

Elle devrait correspondre aux chiffres donnés pour la répartition des mises en liberté provisoire (PLPMAIN) ce qui n'est pas toujours le cas. On a conservé la dualité des séries pour respecter les cohérences propres à chaque tableau, dont le caractère quelquefois "fictif" apparaît bien ici.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique