Nombre d'individus détenus préventivement dont la détention s'est achevée par renvoi devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel (PDPRENV)

1956 − 1981

2024-11-22T01:58:29.374373 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1955 1960 1965 1970 1975 1980 Année 0 2,000 4,000 6,000 8,000
Année Valeur
1956 221
1957 150
1958 154
1959 2145
1960 3902
1961 2720
1962 6214
1963 7728
1964 8087
1965 7303
1966 7239
1967 7415
1968 8428
1969 8901
1970 8213
1971 7605
1972 7825
1973 7278
1974 6441
1975 6875
Année Valeur
1976 6664
1977 6612
1978 6621
1979 6475
1980 7032
1981 7421

Informations sur la série

De 1956 à 1958, la série vise les articles 129 et 131 du C.I.C. et ne contient pas les cas de renvoi devant le tribunal correctionnel avec une inculpation entraînant une peine d'emprisonnement.

De 1959 à 1981, elle vise les articles 178 et 179 du C.P.P..

Cette série est relevée dans le tableau sur le mode d'achèvement de la détention préventive. On peut noter que de 1854 à 1947, on trouve dans le tableau de ventilation des mises en liberté provisoire le cas des articles 129 et 131 du C.I.C. (PLPRENV).


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique