Statistiques criminelles de 1831 à 1981. Davido. Séries générales

"Amendes de composition - Nombre d'affaires réglées par le paiement de l'amende" (ACOMPPAI)

1947 − 1974

1950 1955 1960 1965 1970 Année 0 500,000 1,000,000 1,500,000 2,000,000 2,500,000 3,000,000 3,500,000
Année Valeur
1947 280,935
1948 266,795
1949 490,630
1950 615,844
1951 718,909
1952 845,187
1953 790,266
1954 839,288
1955 1,044,749
1956 1,049,402
1957 1,122,379
1958 1,410,534
1959 1,900,751
1960 1,872,334
1961 1,843,969
1962 1,763,754
1963 2,676,171
1964 2,863,081
1965 2,901,002
1966 2,800,843
Année Valeur
1967 3,052,032
1968 1,826,738
1969 1,282,405
1970 2,023,600
1971 2,576,109
1972 1,968,484
1973 495,799
1974 102,683

Informations sur la série

Cette série est relevée dans les mêmes conditions que PCOMPAVE. Comme l'indique le titre des deux séries, à s'en tenir à l'intitulé des colonnes, PCOMPAVE relève d'une décision indivi-

duelle et donc d'un comptage en personne, tandis que ACOMPAIE concerne des affaires. Cependant les textes appliqués semblent supposer qu'à chaque affaire (procès-verbal) ne correspond qu'un contrevenant.

Selon une note du tableau en 1955, 1957, 1959 et 1960. Cette série n'est incluse ni dans le comptage des inculpés (PINCULPE), ni dans celui des condamnations à une peine d'amende (PPOLAMEN).

Lorsque l'amende de composition n'est pas acquittée par le contrevenant, la procédure normale de jugement doit être suivie. Si cela se produit, le comptage sera donc opéré en PINCULPE et l'une des séries donnant l'issue du jugement.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

?
Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique