Statistiques criminelles de 1831 à 1981. Davido. Séries générales

"Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu à suivre contre tous les inculpés" en raison de l'"état mental de l'inculpé" (AMENTAL2)

1905 − 1981*

2024-04-18T18:50:50.245855 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 Année 1,000 2,000 3,000 4,000
Année Valeur
1905 600
1906 676
1907 645
1908 693
1909 734
1910 784
1911 828
1912 857
1913 838
1914
1915
1916
1917
1918
1919 567
1920 647
1921 717
1922 547
1923 565
1924 632
Année Valeur
1925 649
1926 432
1927 599
1928 701
1929 723
1930 742
1931 866
1932 904
1933
1934
1935
1936
1937
1938
1939
1940
1941
1942
1943
1944
Année Valeur
1945
1946
1947
1948
1949
1950
1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
Année Valeur
1965
1966 1,962
1967 4,531
1968 3,786
1969 4,503
1970 4,148
1971 1,503
1972 1,392
1973 1,627
1974 1,181
1975 1,279
1976 916
1977 1,263
1978 860
1979 869
1980 889
1981 778

Informations sur la série

De 1905 à 1932 : "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu à suivre contre tous les inculpés" en raison de l'"état mental de l'inculpé".

Cette rubrique n'apparaît qu'en 1905. Elle est la traduction statistique de la circulaire du 12 décembre 1905, dite "circulaire Chaumié", sur le rôle des expertises psychiatriques dans la décision d'atténuation de culpabilité en raison de l'état mental de l'accusé ou du prévenu.

De 1966 à 1982 : Pour cette période, il n'existe toujours pas de ventilation des motifs de non-lieu. La série est relevée dans le tableau intitulé "Résultat des affaires soumises aux juges d'instruction". Elle concerne des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu au titre de l'article 64 du Code Pénal et sont donc déjà prises en compte dans la série ATOTNOLI décrite au paragraphe 7.2.2.2.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique