L’infraction pénale : la distinction crime / délit / contravention

Les infractions sont classées en trois catégories en fonction de leur gravité

·       Les contraventions désignent les infractions les moins graves révélant une indiscipline à l’égard des règles de la vie commune et sont punies de peines d’amende.

·       Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante, ils sont jugés au tribunal correctionnel et sont punis de peines d’amendes et d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.

·       Infractions les plus graves, les crimes manifestent une violation des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont jugés en cour d’assises.

En droit, l’infraction pénale, le crime, se décompose en trois éléments : l’élément légal, l’élément matériel, et l’élément moral.

« Les crimes » sont une catégorie générique qui comprend des infractions diverses et variées. Certaines portent atteinte à la vie, d’autres aux biens, d’autres encore aux intérêts fondamentaux de la nation. Que se passe-t-il entre la découverte d’un crime et sa répression ?