Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Scaggion (Guy). La nouvelle justice militaire [depuis la loi du 21 juillet 1982], thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1994, dact.
- Auteur(s)
- Scaggion (Guy)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-16-8-4 — Juridictions militaires. Débats et réformes. Depuis 1945