Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Van Herreweghe (Vaast). Les recours en cassation des jugements des juges de paix (1790-1804-1813). Un aspect de l'indépendance des juges de paix sous la Révolution, in Dauchy (Serge), Humbert (Sylvie), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Le juge de paix. Actes de la Table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 1995, p. 81-140.
- Auteur(s)
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Van Herreweghe (Vaast)
- Année de publication
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1995
- Thème
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2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation
