Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Guellaf (Florence). Une institution d'Ancien régime à l'épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 2, 1996, dact., 1370 f.
- Auteur(s)
- Le Guellaf (Florence)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course