Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinelli (Brigitte). La pratique notariale sous la Révolution : l'effet rétroactif de la loi du 17 nivôse an II sur les successions, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 5, 1980, dact.
- Auteur(s)
- Pinelli (Brigitte)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 2-7-7-5 — Révolution et Empire. Notariat. Divers