Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (Marcel). Jury populaire et souveraineté, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1997, n° 36-37, p. 401-449.
- Auteur(s)
- David (Marcel)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-6-4-1 — Jury. Histoire et généralités