Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pinaud (Pierre-François). Les ministres des Finances et la Justice de 1789 à 1832, mythe ou réalité ?, in Les ministres devant la Justice. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Arles, Actes Sud, 1997, p. 35-54.

Auteur(s)
Pinaud (Pierre-François)
Année de publication
1997
Thème
3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres