Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halpérin (Jean-Louis). La Constitution de 1791 appliquée par les tribunaux, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 369-381.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités